Mobilité électrique : Les 10 obligations du conducteur
Vous avez une trottinette électrique, un hoverboard ou encore un gyropode et vous souhaitez savoir les règles qui s’appliquent à leur utilisation?
Sachez tout d’abord qu’ils sont définis comme des engins de déplacement personnels motorisés.
Ces nouveaux moyens de déplacement séduisent de par leur atouts écologiques, économiques et surtout ludiques.
Leur encadrement par la législation est nécessaire car leur nombre ne cesse de croître.
Nous vous présentons les 10 obligations qui vous sont imposées pour que vous puissiez vous y retrouver.
1.Un engin de déplacement personnel motorisé, qu’est-ce que c’est ?
Un EDPM ou aussi appelés « nouveau véhicule électrique individuel » (NVEI), c’est un véhicule sans place assise, équipé d’un moteur.
Il s’agit par exemple de vos trottinettes électriques, gyropodes, hoverboard, gyroroues, skate électrique…
Leur vitesse est strictement comprise entre 6km/h et 25 km/h.
2.Que dit la législation à propos des EDPM ?
Assurez-les obligatoirement, pour pouvoir indemniser la ou les victimes en cas d’accident.
La législation vous oblige d’être assuré et de respecter des règles imposées par le Code de la route. Cela permet de lutter contre les comportements dangereux observés, de promouvoir une utilisation responsable et plus sûre de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons.
3.Pourquoi assurer son NVEI ?
L’assurance en responsabilité civile est obligatoire dès lors que vous possédez un engin à moteur, au même titre que les voitures. Cela permettra, au minimum, d’indemniser les victimes en cas de collision.
Votre contrat d’assurance auto ou habitation pourrait couvrir ces engins mais il est nécessaire de se renseigner et de souscrire un contrat spécifique dans le cas où vos assurances ne les couvriraient pas.
4.Comment choisir
Choisissez un contrat qui puisse faire diminuer au maximum vos risques.
Etre assuré c’est le principal, mais vérifier dans les clauses du contrat ce qu’inclut votre assurance.
Parfois les clauses des contrats sont cachées et fourbes. Renseignez vous sur les conditions exactes de votre couverture.
Parfois, les assurances ne vous couvrent pas lorsque vous êtes sur la route…
5.Les conséquences si je ne suis pas assuré
Circuler avec un véhicule motorisé sans assurance constitue un délit en France et est passible d’une amende de 3 750 euros.
Si vous blessez un piéton par exemple alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires interviendra pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.
Croyez-nous, rouler sans assurance serait une grave erreur.
6.Les règles pour les utilisateurs?
Sachez qu’en tant qu’utilisateurs vous devez respecter quelques règles, notamment :
l’obligation d’avoir plus de 12 ans pour utiliser un EDPM, adopter des comportements prudents, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
Et attention vous avez interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
7.Les règles de sécurité?
Votre sécurité est primordiale. En ville ou en campagne, sur les pistes cyclables ou sur la route, vous devez être protégés pour ne pas risquer de vous blesser. Là encore des règles s’appliquent, comme:
L’interdiction de monter à plusieurs sur l’un des engins, le port obligatoire du casque hors agglomération, l’obligation de porter des vêtements ou accessoires réfléchissant et l’interdiction d’utiliser son téléphone, ses écouteurs ou un casque audio.
8.Les règles de circulation en agglomération?
Vous ne pouvez pas rouler librement, là où vous voulez, quand vous voulez, là aussi des règles encadrent votre pratique. En agglomération vous devez:
Roulez sur les pistes et bandes cyclables, roulez sur les routes dont la vitesse maximale est limitée à 50 km/h ou enfin, roulez sur les aires piétonnes ou les accotements équipés d’un revêtement routier.
La circulation sur les trottoirs vous est interdite.
9.Les règles de circulation hors agglomération?
Hors agglomération vous devez également respecter des règles, pour votre sécurité et celle des autres. Vous pouvez circuler uniquement sur les voies vertes et les pistes cyclables.
La circulation sur la chaussée est strictement interdite pour des raisons de sécurité.
10.Quels sont les équipements obligatoires requis pour circuler avec un NVEI ?
Equipez vos engins électriques de freins, de feux de positions avant et arrière, de dispositifs réfléchissant et d’avertisseurs sonores. C’est obligatoire! Ne prenez pas le risque de circuler sans. Les équipements vous protègent. Installez les dès maintenant.